Conditions d'utilisation

En langage simple

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Le texte complet ci-dessous prévaut.

1. Qui nous sommes

Correctia est exploitée par Correctia inc., société immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, dont le siège social est situé au 154, 65e avenue, Montréal (Québec) H8P 3E7, Canada.

Nous joindre : Antoine Martin, antoine@correctia.ai

Dans le présent document, « nous » désigne Correctia et « vous » désigne la personne qui utilise le service.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Correctia, vous acceptez les présentes conditions.

Ces conditions forment un contrat. Elles ne constituent pas votre consentement au traitement de vos renseignements personnels : ce consentement est demandé séparément, pour chaque finalité, comme l'exige la Loi 25. Notre politique de confidentialité décrit ce traitement.

Qui accepte, selon l'âge

Le seuil de 14 ans vient de la loi québécoise. Nous ne demandons pas votre date de naissance complète : le mois et l'année suffisent à établir votre tranche d'âge.

3. Le service

Correctia est une plateforme d'aide à l'écriture en français destinée aux élèves du secondaire. Elle offre :

• la correction de textes rédigés en français, avec repérage et explication des erreurs (orthographe, grammaire, syntaxe, style) ;
• la lecture de textes manuscrits à partir d'une photo ;
• des exercices et quiz personnalisés générés à partir des erreurs réellement commises ;
• un suivi de progression par type d'erreur ;
• pour les enseignants : la gestion de classes, l'attribution de devoirs, et un portrait de classe ;
• pour les parents : le suivi de la progression de leur enfant.

Ce que le service n'est pas

La correction produite par Correctia est un outil d'aide à l'apprentissage. Elle n'est pas une évaluation scolaire et ne remplace pas le jugement de l'enseignant. Aucune décision concernant un élève, notamment une note ou un classement, n'est prise par Correctia seule.

Le service utilise des modèles de langage. Comme tout système de ce type, il peut se tromper : signaler une erreur qui n'en est pas une, en manquer une, ou proposer une explication imparfaite. Vous devez exercer votre jugement sur ce qu'il produit.

4. Les comptes

4.1 Types de comptes

4.2 Ce que chaque adulte peut voir

C'est le point le plus important de ce document pour un élève, alors il est écrit sans détour.

Cette différence n'est pas une question de confiance. Un parent est plus proche de l'enfant que n'importe quel tuteur. Elle suit la fonction : le rôle du parent est d'autoriser le compte et de le payer, ce qui n'exige pas de lire la prose de l'enfant. Le rôle du tuteur est d'enseigner, ce qui l'exige. Un parent qui veut lire les textes de son enfant les demande à son enfant.

4.3 À 14 ans, l'élève reprend la main

Un élève de 14 ans ou plus peut retirer à son parent la visibilité sur sa progression. Le lien de paiement, lui, n'est pas touché : le parent continue de payer et de gérer l'abonnement, mais ne voit plus la progression. Autrement dit, exercer ce contrôle ne coupe jamais votre propre accès au service.

4.4 Sécurité

Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel, de ne pas partager votre compte, et de prévenir Antoine Martin, à antoine@correctia.ai, si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5. Prix et paiement

5.1 Qui paie

L'accès au service est ouvert par l'un des deux payeurs suivants.

• Une école. Elle paie sur devis, selon sa taille, et cela ouvre l'accès à tous ses enseignants et à tous ses élèves.
• Un parent. Il paie un abonnement individuel pour un enfant. L'abonnement est rattaché au compte de l'enfant, le parent en est le titulaire du paiement.

L'accès d'un enseignant aux fonctions de gestion de classe vient de l'abonnement de son établissement.

5.2 Tarifs

Les prix sont en dollars canadiens et sont affichés dans votre compte avant tout achat. Ils peuvent changer, et un changement de prix suit la procédure de l'article 10.

5.3 Essai gratuit

• Enseignant : trois textes corrigés, une seule fois, sans limite de temps. Cet essai ne se renouvelle pas. Au-delà, l'accès aux fonctions d'enseignant suppose que l'école soit abonnée. L'atelier d'écriture, lui, reste accessible.
• Élève : l'accès vient d'une classe qui vous inscrit, ou d'un parent qui paie.

Certains comptes bénéficient d'un accès gratuit accordé antérieurement, que nous maintenons. Si c'est votre cas, vous le voyez dans votre compte.

5.4 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos informations bancaires.

L'abonnement individuel se renouvelle automatiquement à échéance, jusqu'à annulation.

5.5 Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler à tout moment, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là.

Politique de remboursement :

• Abonnement mensuel : pas de remboursement partiel du mois en cours, l'accès court jusqu'à la fin de la période payée.
• Abonnement annuel : remboursement au prorata des mois complets non entamés, sur demande à Antoine Martin, à antoine@correctia.ai.
• Erreur technique nous étant imputable : remboursement ou crédit, au cas par cas.
• Délai de traitement : 7 à 14 jours ouvrables, sur le mode de paiement d'origine.

Ces modalités s'appliquent sous réserve de vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, auxquels rien ici ne déroge.

5.6 Si le payeur s'arrête

Si une école ne renouvelle pas, ou si un parent annule, le compte n'est pas supprimé et rien n'est effacé. L'élève perd l'accès aux fonctions payantes.

Une classe déjà constituée garde ses élèves jusqu'à la fin de l'inscription, même si la facture de l'école tarde. Un enfant ne perd pas son travail scolaire parce qu'un paiement est en retard.

Dans tous les cas, votre droit d'accès à vos propres renseignements personnels reste ouvert, y compris depuis un compte non payant.

6. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• tricher, fausser vos résultats, ou faire corriger un texte qui n'est pas le vôtre en le présentant comme tel ;
• créer de faux comptes ou mentir sur votre âge ;
• harceler, menacer ou intimider une autre personne ;
• soumettre du contenu haineux, discriminatoire, violent ou illégal ;
• soumettre le texte d'une autre personne sans son autorisation ;
• accéder au compte d'autrui, ou tenter de le faire ;
• utiliser des robots, des scripts ou des outils automatisés contre le service ;
• extraire massivement le contenu du service ;
• perturber ou surcharger nos serveurs ;
• utiliser le service à des fins illégales.

6.1 Conséquences

Un manquement peut mener à un avertissement, à la suspension du compte, ou à sa résiliation. Nous choisissons la mesure la moins sévère qui règle le problème. Une résiliation immédiate est réservée aux manquements graves, notamment ceux qui mettent en cause la sécurité d'une autre personne.

Une résiliation de notre initiative ne vous prive pas des remboursements auxquels vous auriez droit.

7. Contenu et propriété intellectuelle

7.1 Vos textes vous appartiennent

Vous conservez tous vos droits sur les textes que vous soumettez. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour héberger, afficher et traiter votre contenu afin de vous fournir le service. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.

Nous n'utilisons pas vos textes pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7.2 Ce qui nous appartient

Le nom Correctia, le logo, l'interface, le référentiel pédagogique et les contenus que nous produisons sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier, les redistribuer, ni les utiliser pour bâtir un service concurrent.

Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service selon les présentes conditions.

8. Vos renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

En résumé :

• vos données sont hébergées au Canada, dans la région de Montréal ;
• certaines opérations de correction font appel à des modèles de langage situés hors du Québec, ce que la politique détaille ;
• nous ne vendons jamais vos renseignements ;
• vous pouvez y accéder, les faire rectifier, les récupérer et demander leur suppression.

Le consentement au traitement est demandé séparément des présentes conditions, comme la loi l'exige.

9. Disponibilité et responsabilité

9.1 Le service est fourni tel quel

Nous faisons de notre mieux, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence de bogues, ni l'exactitude absolue de chaque correction, ni la réussite scolaire.

Rien dans cet article n'écarte les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et par le Code civil du Québec, qui s'appliquent quoi qu'il arrive.

9.2 Limitation

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédents.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment en matière de préjudice corporel et de protection du consommateur.

9.3 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements hors de notre contrôle raisonnable.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions.

Pour toute modification importante, notamment un changement de prix, de droits ou d'obligations :

• nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, par courriel ;
• l'avis indique la clause modifiée, son libellé avant et après, et la date d'entrée en vigueur ;
• pour un élève mineur, l'avis est envoyé au parent ;
• vous pouvez refuser la modification et résilier sans frais ni pénalité, dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.

Les corrections purement rédactionnelles peuvent être publiées sans préavis. Elles ne modifient ni vos droits ni vos obligations.

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez résilier à tout moment :

• depuis votre espace membre ;
• ou en écrivant à Antoine Martin, à antoine@correctia.ai.

Pour un élève de moins de 14 ans, le parent peut résilier à sa place.

Après résiliation, vos renseignements personnels sont supprimés ou anonymisés selon les modalités de la politique de confidentialité, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver, notamment en matière fiscale. Tout solde remboursable vous est restitué.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux règles de l'article 6, de fausse déclaration, ou d'activité frauduleuse. Nous vous en informons et en donnons le motif.

12. Loi applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.

Avant tout recours judiciaire, écrivez à Antoine Martin, à antoine@correctia.ai. Nous nous engageons à accuser réception dans les 5 jours ouvrables et à chercher une solution à l'amiable.

Si aucune entente n'est possible, le différend est soumis aux tribunaux du Québec. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de porter votre recours devant le tribunal du district de votre domicile.

13. Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et Correctia.

Divisibilité. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ce contrat. Nous pouvons le céder en cas de fusion ou d'acquisition, auquel cas vos données restent protégées par les mêmes garanties.

Nous joindre

Questions sur les présentes conditions, vie privée et exercice de vos droits : Antoine Martin, antoine@correctia.ai

Correctia inc. 154, 65e avenue, Montréal (Québec) H8P 3E7, Canada

En vigueur le 14 octobre 2026