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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CORRECTIA À DESTINATION DES UTILISATEURS DU SERVICE

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

En tant que solution d'apprentissage numérique, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous, 9484-8595 Québec inc., société légalement immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, faisant affaire sous le nom de « Correctia », dont le siège social est situé au 154, 65e avenue, Montréal (Québec) H8P 3E7, Canada (ci-après nommée « Correctia » ou « nous »), nous préoccupons sérieusement de la vie privée des utilisateurs de nos services en ligne (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») et de la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit :

  • Les renseignements que nous pouvons recueillir et auprès de qui;
  • Comment nous partageons vos renseignements et avec qui;
  • Quels sont vos droits concernant vos renseignements et comment les exercer;
  • Quelles sont nos mesures de sécurité pour vos renseignements;
  • Quels sont les autres termes et conditions qui accompagnent cette Politique;
  • Comment nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique;
  • Comment nous contacter si vous avez une question, un commentaire ou une requête à formuler.

Correctia s'engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu'en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après la « LPRPSP »).

Veuillez lire attentivement la présente Politique pour comprendre nos pratiques liées à vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques, vous devez cesser d'utiliser notre Plateforme. En accédant à cette Plateforme ou en l'utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

Portée de la Politique

Cette Politique s'applique aux informations que nous collectons, communiquons, entreposons et traitons à votre sujet :

  • Sur notre site web https://correctia.ai, notre espace membre, nos pages de médias sociaux, nos comptes, nos réseaux, nos archives électroniques, ou toutes les applications conçues et exploitées par Correctia (ci-après la « Plateforme »);
  • Dans les courriels, textes, formulaires et autres messages électroniques entre vous et Correctia;
  • Lorsque vous interagissez avec nos formulaires, notamment d'inscription, nos publicités et nos applications sur des sites web et des services tiers;
  • Lorsque vous participez à des concours, tirages au sort ou sondages organisés par ou pour le compte de Correctia.

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'avons aucune responsabilité relativement à leurs pratiques. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des tiers que vous visitez.

Vous pouvez obtenir plus d'informations à propos de nos pratiques et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable, en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels, à camille@correctia.ai. Cependant, sans votre consentement au traitement de vos renseignements personnels par nos soins, il est possible que Correctia ne soit plus à même de vous fournir les services demandés.

Correctia interdit à quiconque de fournir des renseignements personnels sur autrui, à moins de détenir l'autorisation nécessaire pour le faire, comprenant tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin que Correctia puisse les traiter conformément à la Politique.

1 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Correctia collecte les renseignements personnels ci-dessous vous concernant. Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. À cet effet, la loi vous donne le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Renseignements personnels sensibles :

Les textes soumis par l'Utilisateur à la Plateforme peuvent contenir, de manière incidente, des renseignements de nature sensible, notamment des renseignements concernant la santé, l'origine ethnique, les opinions politiques ou religieuses, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou des situations familiales intimes. Correctia met en place les mesures suivantes pour limiter et encadrer la collecte incidente de tels renseignements : (i) un avis affiché à l'Utilisateur l'invitant à ne pas inclure de renseignements personnels (le sien ou ceux de tiers) dans ses textes ; (ii) une durée de conservation limitée aux finalités ; (iii) la possibilité, pour l'Utilisateur, de supprimer en tout temps les textes soumis à la Plateforme.

Informations d'identification (nom, prénom, adresse courriel, identifiants du compte utilisateur)

  • Créer et gérer votre compte utilisateur sur la Plateforme.
  • Vous fournir nos produits et services ainsi que l'accès à l'espace membre.
  • Communiquer avec vous et répondre à vos questions.
  • Établir et valider votre identité lorsque vous utilisez nos produits et services.
  • Prévenir et détecter la fraude.

Renseignements personnels sensibles (lorsqu'ils figurent dans les textes soumis par l'Utilisateur pour correction)

  • Fournir le service de correction et de rétroaction demandé par l'Utilisateur.

Contenu soumis par l'Utilisateur (textes, travaux scolaires, documents soumis pour analyse ou correction)

  • Fournir le service de correction et d'apprentissage.
  • Effectuer de l'OCR (reconnaissance optique de caractères) et de la correction automatisée.
  • Améliorer nos produits et services, réaliser des études et produire des statistiques (le cas échéant sur des renseignements dépersonnalisés).

Notes et échanges (échanges avec nous par courriel, demandes de soutien, notes au dossier)

  • Communiquer avec vous et répondre à vos questions.
  • Fournir un soutien et assurer la qualité du service.

Informations pseudonymes et informations collectées automatiquement à partir de l'utilisation du service (identifiants techniques, adresse IP, configuration du navigateur, données de session, relevés d'utilisation)

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.
  • Prévenir et détecter la fraude.
  • Analyser et améliorer l'expérience utilisateur et nos produits et services.
  • Mener des études, recherches et produire des statistiques (de préférence sur des renseignements dépersonnalisés).

La Plateforme utilise également des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. La désactivation de ces témoins à l'aide de la configuration du navigateur pourrait empêcher l'accès à certaines fonctions offertes sur la Plateforme. Voir la section relative aux témoins de connexion ci-dessous.

Personnes auprès de qui ces renseignements personnels sont collectés

Les renseignements personnels de l'Utilisateur peuvent être collectés :

  • Directement auprès de vous, par le biais de formulaires, de votre compte utilisateur, de contenus que vous soumettez à la Plateforme et de communications par courriel;
  • Automatiquement, lors de l'utilisation du service, par le biais de témoins de connexion (cookies) et de journaux techniques;
  • Lorsque l'Utilisateur a moins de 14 ans, par l'intermédiaire du titulaire de l'autorité parentale qui autorise et encadre l'utilisation du service.

Fondements du traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels de l'Utilisateur sont traités par Correctia pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Consentement de l'Utilisateur (ou, le cas échéant, du titulaire de l'autorité parentale);
  • Exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et Correctia ou les mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur;
  • Respect d'une obligation légale à laquelle Correctia est tenue;
  • Sauvegarde des intérêts vitaux de l'Utilisateur ou d'un tiers;
  • Intérêt légitime de Correctia, tel que la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude et la gestion administrative interne, gestion d'un litige.

2 - PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Correctia accorde une attention particulière à ne partager que les renseignements personnels nécessaires à ses obligations légales et à votre service. Dans certaines situations, les renseignements personnels peuvent être partagés à des prestataires de services de l'entreprise, à des applications, sites web ou intégrations tierces sur ou utilisant notre Plateforme et pour l'application de la loi ou de demandes légales.

Les catégories de prestataires et de destinataires à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les suivantes :

  • Enseignants et établissement scolaire de l'Utilisateur pour les devoirs spécifiquement assignés à l'Utilisateur ;
  • Parents de l'Utilisateur ;
  • Prestataires de services d'hébergement infonuagique et de stockage de données (notamment Google Cloud Platform, région Québéc);
  • Prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions (le cas échéant);
  • Fournisseurs de modèles de langage (LLM) pour la reconnaissance optique de caractères (OCR) et la correction automatisée des textes soumis par l'Utilisateur;
  • Prestataires de support administratif, juridique et comptable;
  • Prestataires de services permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur;
  • Partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire;
  • Toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi.

L'Utilisateur comprend que Correctia peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d'une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu'actifs de Correctia seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Hébergement et localisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels des Utilisateurs sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal.

Communication hors du Québec

Dans le cadre de certaines fonctionnalités, notamment la reconnaissance optique de caractères (OCR) et la correction automatisée des textes, Correctia peut être amenée à communiquer certains renseignements personnels (notamment le contenu des textes soumis par l'Utilisateur) à des fournisseurs de modèles de langage (LLM) dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, Correctia procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visant à s'assurer que le renseignement bénéficiera d'une protection adéquate, notamment au regard des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou à des prestataires, il lui est possible de s'y opposer à tout moment en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels, étant entendu qu'une telle opposition peut empêcher la fourniture de certains services.

3 - QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS ET COMMENT LES EXERCER

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels.

Vos principaux droits en vertu de la LPRPSP sont les suivants :

  • Le droit d'accès à vos renseignements personnels ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit à la désindexation d'un hyperlien permettant d'accéder à vos renseignements ;
  • Le droit à la portabilité de vos renseignements personnels, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment;
  • Le droit de vous opposer au traitement ou d'en demander la cessation dans les cas prévus par la loi ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Vous pouvez exercer vos droits en accédant directement à votre compte utilisateur ou en envoyant un courriel à camille@correctia.ai. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables. Une fois votre demande reçue, nous y répondrons dans un délai de trente (30) jours. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, nous vous en informerons.

Nous pouvons refuser de donner suite à une demande, en tout ou en partie, dans les cas prévus par la loi. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les motifs et les voies de recours disponibles, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires. Voici quelques exemples de situations où l'accès peut être refusé :

  • Les informations protégées par le secret professionnel;
  • Les informations qui font partie d'un processus formel de résolution des litiges;
  • Les informations concernant une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.

Retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Pour retirer votre consentement, contactez-nous à camille@correctia.ai. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l'impact de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.

Suppression du compte

L'Utilisateur peut en tout temps demander la suppression de son compte, directement depuis l'interface de son espace membre ou en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels. La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des renseignements personnels associés, sous réserve des renseignements que Correctia est tenue de conserver en vertu d'une obligation légale ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

4 - SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sécurité

Les renseignements personnels que Correctia collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Correctia a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Correctia exige en outre que chaque employé, mandataire ou représentant respecte la présente Politique.

Les mesures mises en place comprennent notamment :

  • Parefeu (Firewall);
  • Chiffrement des données en transit (protocole SSL/TLS);
  • Chiffrement des données au repos;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs;
  • Utilisation de réseaux de données protégés par mot de passe;
  • Hébergement sur des serveurs situés au Québec;
  • Sauvegarde des données;
  • Entente de confidentialité avec les employés;
  • Politique interne de gestion des accès;
  • Politique de réponse aux incidents de confidentialité;
  • Tenue d'un registre des incidents de confidentialité.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l'Utilisateur et ses renseignements personnels, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu'il reste confidentiel.

Correctia tient un registre des incidents de confidentialité à jour. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, Correctia en avisera avec diligence la personne concernée ainsi que la Commission d'accès à l'information.

Conservation

Les renseignements personnels de l'Utilisateur ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. À l'expiration de la période de conservation, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés. La durée de conservation est notamment fondée sur :

  • La durée de la relation contractuelle entre Correctia et l'Utilisateur;
  • Les délais de prescription applicables pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • Les obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

5 - AUTRES TERMES ET CONDITIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE POLITIQUE

Témoins de connexion (cookies)

Correctia utilise uniquement des témoins de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme. Ces témoins assurent notamment le maintien de la session, l'authentification de l'Utilisateur et la protection contre les tentatives frauduleuses. Aucun témoin de connexion à des fins publicitaires, de profilage ou d'analyse comportementale ne fait l'objet d'une activation par défaut. L'Utilisateur peut, via la configuration de son navigateur, bloquer ou supprimer les témoins de connexion, étant entendu que le blocage des témoins essentiels peut empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

Antipourriel

Correctia respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel. L'Utilisateur comprend qu'il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de Correctia. Le consentement peut être retiré à tout moment, par le biais d'un lien de désinscription au bas des messages électroniques commerciaux ou en contactant Correctia.

Prise de décision automatisée

La Plateforme utilise des algorithmes et des modèles de langage pour fournir des corrections et des rétroactions aux Utilisateurs (par exemple, pour l'OCR et la correction des textes). Correctia considère que ces traitements n'entraînent pas de décisions produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'Utilisateur au sens de la LPRPSP. Si une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé devait être rendue à l'égard de l'Utilisateur, celui-ci en serait informé conformément è la LPRPSP et aurait le droit de présenter ses observations.

Personnes de moins de 14 ans

La Plateforme s'adresse notamment à des personnes âgées de moins de 14 ans. Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels d'une personne mineure âgée de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur. Pour les personnes mineures âgées de 14 ans ou plus, le consentement peut être donné par la personne mineure elle-même ou par le titulaire de l'autorité parentale. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et que vous souhaitez exercer des droits au nom de votre enfant ou retirer votre consentement, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Correctia n'utilise les renseignements personnels des mineurs de moins de 14 ans qu'aux fins pédagogiques pour lesquelles ils ont été recueillis, dans l'intérêt manifeste des personnes concernées, et avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Loi applicable

La présente Politique est régie par les lois québécoises et fédérales applicables. Ces lois s'appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou leur caractère exécutoire.

6 - MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu'à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels des Utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l'adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d'accueil de la Plateforme.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur s'applique, Correctia avisera les Utilisateurs trente (30) jours précédant l'entrée en vigueur de la modification. Si l'Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Correctia et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Correctia.

7 - COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Correctia en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel :

camille@correctia.ai

Par téléphone :

514-583-2707

Par courrier :

Responsable de la protection des renseignements personnelsCorrectia (9484-8595 Québec inc.)154, 65e avenueMontréal (Québec) H8P 3E7, Canada